Assurance de prêt - Comment y souscrire pour son prêt ?

Assurance de prêt - Comment y souscrire pour son prêt ?

Les Français qui souscrivent à un prêt immobilier ont des frais annexes dont il ne faut négliger l’importance. Si ces frais sont nécessaires, c’est d’abord pour activer des mécanismes de protection. Quand un prêt est souscrit à une banque, la durée s’étale entre 10 et 25 ans.

Pendant ce temps, il peut se passer beaucoup de choses : changement de vie professionnel, interruption de travail, problèmes économiques et financiers, chômage, décès. Comme tous les systèmes d’assurance de prêt, il y a des modalités à respecter pour concrétiser un prêt immobilier.

L’assurance de prêt immobilier est dans le top 4 des indispensables. Après l’automobile, la santé ou encore l’habitation, ce mécanisme de protection sur le crédit immo est nécessaire. Son fonctionnement reste simple avec une double intervention à la fois pour la banque mais aussi pour le souscripteur.

En effet, elle intervient auprès de la banque pour éviter une défaillance bancaire de la part du souscripteur au crédit immobilier. De l’autre côté, elle protège l’assuré contre une charge financière plus élevée et prend le relais du remboursement du prêt. Bien entendu avec les taux de prêt en cours, il y a un réel impact sur le montant de l’assurance de prêt. Selon les dernières estimations elle représente 25 à 40% sur le coût total du projet.

 

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Comment choisir son assurance de prêt immobilier ?

 

Dans la grande majorité des contrats de prêt immobilier, l’établissement bancaire tant à imposer son organisme d’assureur de prêt. Pour des raisons de sécurité, de confiance et bien évidemment pour garder la main sur le projet.

Cependant, tout emprunteur a la liberté de choisir son assurance de prêt au meilleur prix. C’est pourquoi, il ne faut pas hésiter à utiliser des comparateurs spécialisés dans l’assurance de prêt pour économiser plusieurs centaines d’euros par an.

Il y a une condition à respecter pour appliquer cette dernière méthode. En outre, les emprunteurs ont l’obligation de présenter un niveau de garantie élevé. Si cette condition est remplie, l’assuré sera en mesure de joindre le contrat de son assurance de prêt.

 

Pourquoi s’appuyer sur la Loi pour sélectionner son assurance de prêt ?

 

Trouver son assurance de prêt demande un petit travail d’enquêteur avec les comparateurs. Ces outils sont disponibles et indispensables pour être au plus près d’une assurance de prêt dont le coût est moindre mais le service fiable. En outre, même une assurance de crédit immobilier au meilleur prix propose une excellente protection du prêt.

Choisir son assurance de prêt repose souvent sur un contrat individuel. En l’occurrence, ii faut privilégier un organisme d’assurance avec un contrat personnalisé à la demande de prêt. Tout simplement car les conditions sont appliquées selon les modalités décidées par la banque et l’emprunteur. Par ailleurs, les Français qui aiment les textes de Loi seront en mesure de s’appuyer sur trois législations majeures.

 

La Loi Lagarde : la liberté du choix de l’assurance emprunteur sous condition

 

En 2010, Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances pendant le mandat de Nicolas Sarkozy propose une première réforme. En effet, l’actuelle Présidente de la Banque Centrale Européenne propose une liberté de choix dans la souscription à son assurance de prêt. Cependant, il faut que la qualité de cette assurance soit du même standing que celle proposée par la banque et de son contrat collectif.

 

La Loi Hamon : la résiliation devient possible après douze mois

 

En 2014, Benoit Hamon propose une nouvelle loi qui concerne tout le système des assurances. Il s’agit de donner plus de pouvoir aux Français. En définitive, douze mois après la souscription d’une assurance de prêt, les Français ont l’option de résiliation de contrat, sans conséquence.

 

Loi Sapin II : à la date d’anniversaire, le changement d’assurance est effectif

 

Pour compléter le dispositif de la Loi Hamon, la législation Sapin II propose une résiliation à la date d’anniversaire du contrat d’assurance. Pour réaliser cette démarche, la banque notifie l’emprunteur deux mois avant la date anniversaire du contrat. Cette précision législative permet aux emprunteurs de garder la main sur leur crédit immobilier.

 

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties pour l’assurance emprunteur ?

 

Refuser l’organisme d’assurance de prêt de la banque présente des garanties pour économiser plusieurs centaines d’euros. Cependant, la Loi française est très précise à ce sujet. L’assurance emprunteur externe à la banque devra présente les mêmes garanties en matière de conditions.

Dans le même temps, la banque valide ou notifie son refus, le choix de l’assurance de prêt choisi par l’emprunteur. La banque n’a pas le droit de modifier ses conditions spécifiques selon la décision du souscripteur de prêt.

Avec l’évolution de la législation, les Banques ont encore plus d’obligations et de transparence pour guider les Français pour leur assurance de prêt. En outre, pour toute demande de prêt, les établissements bancaires transmettent une fiche informative détaillée. En l’occurrence, elle permet de connaître les détails de l’offre de crédit immobilier et toutes les conditions qui s’y appliquent.

Dans le détail, certaines mentions figurent sur la fiche informative : condition et souscription du prêt immobilier – durée, montant, le taux et le coût de l’assurance de prêt, laisser la possibilité de à l’emprunteur de souscrire à l’assurance de prêt de son choix.

Que ce soient les grandes banques ou les assurances emprunteurs, les Français ont l’embarras du choix pour trouver leur assurance de prêt. Tout simplement car les offres et les conditions sont multiples et différentes.

Il faut savoir que le taux de cette assurance de prêt subit une inflation concrète avec la baisse des taux de crédit. Ainsi, les taux moyens varient entre 0,20 et 0,65%. Cet écart provoque des conséquences financières sur le coût du crédit immobilier.             

 

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Quelles sont les garanties obligatoires d’une assurance de prêt ?

 

On parle de garanties des risques lorsque les Français sont dans l’impossibilité de rembourser leur mensualité de prêt. Par conséquent, chaque offre d’assurance de crédit ne propose pas les mêmes contrats. En l’occurrence, il faut bien étudier les offres selon les projets immobiliers des Français qui sont tous différents. Également, rentrer dans les détails des contrats pour associer une assurance de prêt convenable au prêt immobilier.

 

La garantie décès

 

Les Français qui souscrivent à une assurance de prêt ont l’obligation de respecter la garantie décès. En outre, cette condition reste indispensable étant donné la longévité d’un prêt immobilier. L’assurance emprunteur prend le relais du remboursement auprès de l’établissement bancaire.

 

La perte totale et irréversible d’autonomie PTIA

 

Cette garantie est canonique pour assurer le crédit immobilier. Il s’agit pour une personne en incapacité d’exercer une activité rémunérée et d’être autonome dans sa vie. Pour appliquer cette garantie, c’est un professionnel de santé qui constate cette perte d’autonomie avant 65 ans. Le PTIA est présente dans tous les contrats d’assurance de prêt. Lorsque la garantie PTIA est mise en place, l’assurance de prêt prend la suite.

 

Garantie invalidité permanente et totale – IPT

 

La garantie IPT protège l’assuré contre une diminution partielle ou totale sur le plan physique et moral. Il s’agit après constatation d’un professionnel de santé dans la limite des 65 ans de promulguer cette invalidité permanente. L’assurance de prêt prend à sa charge les mensualités restantes à rembourser si le taux d’invalidité compris entre 66% et 99,9%.

 

La garantie invalidité permanente et partielle – IPP

 

L’IPP s’applique à partir du moment où l’emprunteur n’exerce plus la profession indiquée dans son contrat de prêt. Malgré tout, il conserve une rémunération sur un poste adaptée. Tout de même, l’assurance emprunteur intervient sur cette garantie à partir du moment où le professionnel de santé constate un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%.

 

Les professionnels de santé ont la garantie invalidité professionnelle

 

Les professionnels de santé ont une garantie spécifique en cas d’indisponibilité pour leur métier de façon définitive. Si la médecine de santé constate un taux d’invalidité supérieur à 66%, alors, l’organisme d’assurance prend en charge les mensualités restantes à rembourser.

 

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Être vigilant sur les garanties professionnelles d’incapacité et d’invalidité

 

Les garanties d’invalidité sont essentielles pour protéger les Français contre les aléas de la vie. Malgré tout, il faut rester vigilant sur les mots employés. Il y a une grande différence entre une inaptitude partielle à exercer son activité professionnelle. Et ceux, qui ont une inaptitude totale à pouvoir reprendre leur métier ou toute activité professionnelle.

Pour éviter le piège, il faudra choisir la clause « son activité professionnelle » pour bénéficier d’un soutien lorsque les Français ne peuvent plus exercer leur ancien métier mais ont encore des facultés pour travailler. C’est le mieux pour avoir une prise en charge de son prêt immobilier.

 

Quelles sont les garanties facultatives pour une assurance de prêt ?

 

En France, il existe deux garanties facultatives que les emprunteurs peuvent ajouter à leur contrat d’assurance de prêt : la garantie de la perte d’emploi. Cette dernière s’applique pour les Français qui sont licenciés pour des raisons économiques et bénéficient d’une allocation-chômage. Bien entendu, la démission et le licenciement pour faute lourde sont dispensés de ce dispositif.

La garantie incapacité temporaire de travail est la deuxième clause optionnelle pour les emprunteurs. C’est pourquoi il existe cette solution pour les Français en arrêt de travail notamment dans les métiers à risque. L’arrêt de travail ne peut excéder 1905 jours. L’organisme d’assurance prend en charge un forfait correspondant à une quotité prévue dans le remboursement forfaitaire.

Dans le cadre d’un remboursement indemnitaire, l’assurance de prêt prend en charge la différence entre l’indemnité de l’arrêt de travail et le salaire perçu.

 

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Les exclusions de garanties sont rédigées dans le contrat d’assurance de prêt

 

Les Français qui optent pour un prêt immobilier ont connaissance des exclusions de garanties. Il s’agit pour les emprunteurs de prendre acte de ce que l’assurance de prêt exclu de la couverture du crédit immobilier. Bien entendu, pour avoir plus d’informations, se renseigner auprès de son organisme de crédit ou auprès de la fiche d’information standard.

En tout cas, il y a une règle d’or à respecter : ne pas signer avant d’avoir lu l’intégralité des conditions appliquées par l’assurance de prêt.

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